Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 366 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’accès à la retraite prend en compte l’altération de la santé physique et mentale des assurés du fait d’une exposition prolongée, dans un cadre professionnel, à des facteurs de pénibilité. ».
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conclusions du dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité en incluant la prévention de la pénibilité dans les principaux objectifs du système de retraites.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.