Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 363 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La Nation assigne au système de retraite l’objectif d’une plus grande équité entre les régimes de retraite légalement obligatoires. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre l’équité du système de retraite au niveau de la solidarité intragénérationnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.