Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 341 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 7° D’assurer la cohérence et la coordination des systèmes d’information des membres de l’organisation mentionnée à l’article L. 641‑1. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant tenir compte de l’existence de plusieurs systèmes d’information au sein de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.