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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° 288 Sans sort

Mme Jacqueline Fraysse GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 13

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport évalue également l’évolution sur le long terme des écarts de pensions entre les femmes et les hommes, les effets pour les femmes des mesures successives reculant l’âge légal de départ à la retraite ainsi que le report de l’âge légal de départ à la retraite à taux plein sur les écarts de retraites entre les femmes et les hommes. ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement entendent faire connaître la recommandation de la délégation aux droits des femmes exprimée à l’occasion de la réforme de 2010 et qui permet d’évaluer concrètement les effets des inégalités salariales, ainsi que les effets des mesures adoptées successivement sur le montant des pensions des femmes.

Cosignataires

François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.