Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 209 Sans sort
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
VI. L'article L. 3123‑19 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 3123‑19. – Chacune des heures complémentaires donne lieu à une majoration de salaire de 25 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement se comprend par son texte même.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.