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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° 180 Sans sort

Mme Jacqueline Fraysse GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Après le mot : « garantie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « de la continuité de son niveau de vie au moment de sa liquidation et au moins le maintien de ce niveau de vie tout au long de la retraite ensuite. ».

Exposé sommaire

Le pacte intergénérationnel, qui est le socle d’un système de retraite par répartition, repose sur la confiance accordée par les générations successives de cotisants dans sa capacité à garantir non seulement une prestation de retraite proportionnelle aux revenus d’activité, mais de surcroît une prestation qui garantisse la continuité du niveau de vie au moment de la liquidation de la pension et tout au long de la retraite ensuite. Ceci, bien évidemment sans préjudice des minima sociaux pour les carrières heurtées. En outre, c’est bien le niveau de la pension qui cristallise toutes les attentes des citoyens. Celui-ci doit donc être objectivé.

Cosignataires

François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.