Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 164 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« un taux fixé par décret »,
le taux :
« 50 % ».
Exposé sommaire
Dans un souci d’harmonisation avec les dispositions prévues à l’article 23, il est nécessaire de fixer ici le taux d’incapacité donnant lieu à majoration pour les aidants familiaux, afin de ne pas négliger le rôle de ces personnes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.