Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 163 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Substituer aux alinéas 11 et 12 l’alinéa suivant :
« II bis. – Après le mot : « nuit », la fin de la seconde phrase du 1° de l’article L. 4612‑16 du même code est ainsi rédigée : « et les conditions de pénibilité auxquelles les travailleurs sont exposés sont traitées spécifiquement. ».
Exposé sommaire
Amendement visant à intégrer le bilan effectué par l’employeur sur la pénibilité au rapport déjà prévu à l’article L. 4612‑16 du Code du travail, et qu’il doit présenter au CHSCT.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.