Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 161 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 à 31.
Exposé sommaire
Il n’est pas nécessaire de créer un comité de suivi des retraites. Le rôle de ce type de comité (« commission de garantie des retraites », « comité de pilotage des retraites ») ne s’est pas avéré crucial.
En outre, il existe déjà un Comité d’orientation des retraites.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.