Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 2920 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2013· sort le 9 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Analysant l’évolution du pouvoir d’achat des retraités, au vu des évolutions économiques, réglementaires ou fiscales de l’année écoulée, avec une attention particulière à ceux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. »
Exposé sommaire
Il convient de suivre avec une attention toute particulière la situation des retraités pauvres notamment ceux qui ne bénéficient pas des mesures relatives à l’ASPA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.