Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 1535 Non soutenu
M. Xavier Bertrand LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 9 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Afin de respecter la loi n° 2010‑1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le comité de pilotage des régimes de retraite lance, dès la promulgation de la présente loi, une réflexion nationale sur les conditions d’une réforme systémique du régime de retraites, notamment la mise en place d’un régime par points ou compte notionnel. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réfléchir à la mise en place d’un système par points à l’horizon 2020 afin de permettre la fin de l’inégalité de traitement qui existe aujourd’hui entre les fonctionnaires et les salariés du secteur privé en unifiant les régimes et en mettant un terme aux régimes spéciaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.