Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 644 Retiré
M. Marcel Rogemont SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 26.
Exposé sommaire
Compte tenu de la situation locale, il semble préférable que les partenaires, plutôt que la loi, définissent le délai de réception de chaque demandeur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.