Amendement n° 608 Retiré

Substituer à l’alinéa 30 les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 121‑5 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « et les organismes visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation » ; « b) Au début de la seconde phrase, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils » ; ».

Il paraît normal que, comme les associations, les organismes d’HLM soient consultés à leur demande lors de l’élaboration et de la révision des PLU ou tout le moins aux PLU valant PLH.