Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1324 Retiré
M. Marcel Rogemont SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Après l’alinéa 93, insérer l’alinéa suivant :
« 20° bis Le premier alinéa de l’article L. 122‑6‑2 est complété par les mots : « et les organismes visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation. ».
Exposé sommaire
Il paraît normal que, comme les associations, les organismes d’HLM soient consultés à leur demande lors de l’élaboration et de la révision des PLU ou tout le moins aux PLU valant PLH.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.