Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 41 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« avec des indications chiffrées ».
Exposé sommaire
Amendement technique. La notion de document de présentation est insuffisante ! Le document doit comporter des indications financières et relative au nombre de salariés. Autrement, ce document risque de ne pas servir à grand-chose ...
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.