Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 40 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« En l’absence de représentants du personnel, les salariés sont informés de ces différents éléments par voie d’affichage. ».
Exposé sommaire
Amendement technique. Le but est ici de prévoir la situation en l’absence de représentation du personnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.