Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 34 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« sans délai ».
Exposé sommaire
Amendement technique. Il paraît logique que le maire de la commune soit informé sans délai de la fermeture de l’établissement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.