Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · Transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 13 Adopté
M. René Dosière SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 22 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« octobre ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.