Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° 44 Non soutenu
M. Paul Salen LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
En cas de suppression de l’alinéa 2, cet amendement vise à préserver la cohérence rédactionnelle.
Par ailleurs, cet alinéa donne l’impression, injustifiée, d’un renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement alors qu’il ne s’agit que d’un simple rapport d’orientation transmis après la nomination des présidents de l’audiovisuel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.