Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° 32 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2013· sort le 24 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Il établit une liste des candidatures retenues et auditionne publiquement chaque candidat. Les auditions ne peuvent avoir lieu moins d’une semaine après la publication de la liste des candidats retenus. ».
Exposé sommaire
Le processus de nomination doit être transparent et ne doit surtout pas se faire en catimini. Il est donc proposé d'imposer dans la loi que tout soit public, avec des délais permettant éventuellement un débat public sur le processus et les choix du CSA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.