Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 961 Non soutenu
M. Jean Lassalle NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AA · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Compléter l’alinéa 32 par les mots :
« dont au moins l’un est élu dans une commune de moins de 3 500 habitants ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer le poids des maires de communes de moins de 3 500 habitants lors de la formation permanente du Haut Conseil des Territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.