Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 826 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Alexis Bachelay SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« 1° À la mobilité durable ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel destiné à préciser que le bloc communal est chef de file en matière de mobilité urbaine et non en matière de modes de transports alternatifs en général, en cohérence avec la création des autorités organisatrices de la mobilité urbaine et afin de ne pas créer de confusion avec le rôle de chef de la région en matière d’organisation de l’intermodalité et de la complémentarité des modes de transports.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.