Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 824 Non soutenu
M. Alexis Bachelay SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 20 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 34 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« urbaine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de cohérence avec la création des autorités organisatrices de la mobilité urbaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.