Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 806 Non soutenu
M. Jean Lassalle NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« économique »,
insérer le mot :
« , agricole ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à attribuer à la métropole la possibilité de conduire un projet de développement agricole, notamment en vue de valoriser les filières agricoles locales et biologiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.