Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 791 Non soutenu
M. Jean Lassalle NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Un représentant élu »
les mots :
« Trois représentants élus ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la présence des communes de moins de 3 500 habitants, qui composent l’immense majorité du nombre de communes de notre pays (92,3 % des communes du territoire), à la conférence territoriale de l’action publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.