Amendement n° 688 Rejeté

Supprimer cet article.

Le Haut Conseil des Territoires traduit la volonté du Gouvernement de garder la haute main sur les collectivités territoriales. Alors même que le Gouvernement affirme sa volonté de permettre aux collectivités de contractualiser entre elles pour exercer les compétences qui sont les leurs, le Premier Ministre se voit confier au titre de l’article L. 1231‑6 la fixation de l’ordre du jour du Haut Conseil des Territoires qu’il présidera. Il s’agit à l’évidence, au regard des missions qui seront confiées au Haut Conseil par l’article L. 1231‑2 d’une véritable reprise en main des collectivités territoriales et de leur organisation par le Gouvernement. Une véritable décentralisation doit laisser aux collectivités territoriales le soin de s’organiser entre elles pour exercer les compétences qui leur sont confiées. C’est la raison pour laquelle ce Haut Conseil des Territoires doit être supprimé.