Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 681 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« habitants »,
insérer les mots :
« dans un espace transfrontalier ou » .
Exposé sommaire
Comme annoncé dans l’exposé général du projet de loi, la réalité du phénomène métropolitain dépasse les frontières (Strasbourg, Lille, Le Genevois Français).
Aujourd’hui, plusieurs métropoles françaises voient leurs aires d’influence et d’attraction dépasser les frontières nationales. A l’inverse, plusieurs secteurs de notre territoire national s’inscrivent dans la dynamique urbaine d’une ville-centre, située dans un pays voisin. (A titre d’exemple, chaque jour 400 000 français franchissent notre frontière nationale pour aller travailler en pays voisins).
La loi sur la décentralisation et le chapitre IV dédié aux Métropoles doit aussi tenir compte de cette réalité.
Cosignataires
Étienne Blanc, Virginie Duby-Muller, Marc Francina, Martial Saddier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.