Amendement n° 628 Sans sort

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Sur les territoires frontaliers français, les groupements locaux de coopération territoriale, groupements européens de coopération territoriale et groupements eurorégionaux de coopération qui associent les collectivités territoriales ou les pays voisins peuvent constituer des métropoles transfrontalières. ».

Plusieurs territoires frontaliers sont impactés par des politiques menées par des métropoles situées sur les territoires du pays voisin. C’est le cas par exemple pour les transports, l’urbanisme, l’environnement ou le logement. Le présent amendement a pour objet de permettre aux territoires frontaliers concernés (par exemple Strasbourg Lille ou le Genevois français) d’élaborer avec le pays voisin des politiques métropolitaines transfrontalières et de transformer en métropole transfrontalière les GLCT (Groupement Local de Coopération Territoriale) GEC(Groupement Eurorégional de Coopération) ou GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale) constitués avec les collectivités territoriales au pays voisin. Sur ces territoires spécifiques, de nombreuses politiques sont impactées par les choix effectués par le pays voisin. On peut citer, sans être exhaustif, les crises aiguës du logement, la fuite des activités économiques, les problèmes environnementaux, l’étalement urbain, la pénurie de transport, qui affectent tout particulièrement ces territoires français.