Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 540 Non soutenu
M. Julien Aubert LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La proposition contenue dans cet article d’établir une « conférence territoriale de l’action publique » simplement consultative, combinée au maintien des collectivités existantes et à la création des métropoles s’apparente à une complexification inutile d’une démocratie locale déjà péniblement intelligible.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.