Amendement n° 531 Rejeté

Supprimer cet article.

Il est illusoire de penser qu’un seul établissement public foncier régional permettra de satisfaire les attentes de 12,5 millions de personnes en matière de logement. D’autre part, les établissements publics fonciers départementaux qui existent actuellement ont montré une vraie attention à la fois à la diversité des territoires, à la nécessité de construction de logements et aux contraintes des collectivités locales. Cette logique actuelle qui consiste à aller vers un organisme exagérément centralisé est contraire aux institutions comme aux intérêts des franciliens. Par ailleurs, l’intention du projet de loi serait éventuellement justifiée si les trois établissements publics départementaux avaient échoué ou se trouvaient dans une situation économique insoutenable. Aucune de ces hypothèses n’est vérifiée. Il est impératif de renoncer à la création d’un établissement public régional unique.