Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 450 Rejeté
M. Christian Estrosi LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 20 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Rétablir l’alinéa 14 dans la rédaction suivante :
« e) Transition énergétique ; ».
Exposé sommaire
À défaut d’instituer les communautés urbaines comme autorités organisatrices de l’énergie, ce que fait d’ailleurs l’amendement CL432 et CL100 pour toutes les collectivités locales, il est proposé de leur conférer la transition énergétique. Cette volonté correspond d’ailleurs aux conclusions des états généraux de la démocratie locale, prononcées par le Président de la République, François Hollande.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.