Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 415 Rejeté
M. Christian Estrosi LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« d) Actions de promotion touristique ayant une dimension internationale et actions de promotion touristique d’intérêt métropolitain. ».
Exposé sommaire
Il est proposé que la compétence métropolitaine en matière de promotion touristique soit restreinte aux actions ayant une dimension supra-communale.
Il semble préférable que les communes conservent leur rôle d’acteurs locaux de proximité, en conservant notamment la création (et la gestion) des offices de tourisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.