Amendement n° 1216 Rejeté

À la première phrase de l’alinéa 146, substituer aux mots : « l’ensemble des voies de communication à l’intérieur des agglomérations » les mots : « une liste de voies de communication à l’intérieur des agglomérations fixée par décret en Conseil d’État ».

Le projet de loi transfère obligatoirement au Président de la Métropole les pouvoirs de police de circulation sur l’ensemble des voies de circulation. Ce transfert, qui n’est que facultatif dans les EPCI, n’a pas été organisé dans la communauté urbaine de Lyon. Dans l’exposé de la loi du 16 décembre 2010, le gouvernement précédent justifiait ce choix facultatif par le fait que « le maire reste le mieux à même de réguler la circulation et le stationnement en fonction des spécificités de sa commune ». Si l’on peut comprendre que le Président de la Métropole exerce des pouvoirs de circulation sur certains axes, notamment pour des raisons de continuité des réseaux de transport en commun, il paraît excessif de déposséder les maires de ces pouvoirs dans toutes les rues de leurs communes.