Amendement n° 1211 Adopté

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « La conférence métropolitaine adopte le projet de pacte de cohérence métropolitain à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon. ».

À défaut de règle de majorité qualifiée, le projet de pacte de cohérence métropolitain serait adopté à la majorité simple des maires, ce qui pose la question de sa légitimité démocratique dès lors que la moitié des communes les moins peuplées ne réunissent que 8 % de la population. Un tel projet n’aurait par ailleurs, aucune chance d’être adopté en délibération du Conseil de la Métropole. Compte-tenu de la procédure à mettre en œuvre après l’adoption de ce projet (consultation des conseils municipaux puis délibération en Conseil de la Métropole), il est proposé de soumettre cette adoption à une double majorité simple, plus démocratique sans toutefois être aussi paralysant que la règle habituelle de majorité qualifiée.