Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1210 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 65
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 65, substituer aux mots :
« dans les six mois qui suivent le »
les mots :
« avant le 1 er juillet 2015 et dans les six mois qui suivent chaque ».
Exposé sommaire
La Métropole de Lyon ne sera pas installée dans les six mois qui suivent le prochain renouvellement
des conseils municipaux, en mars 2014.
Par conséquent, la rédaction actuelle de cet article ne permettrait pas d'élaborer un pacte de cohérence métropolitain avant 2020.
Cet amendement permet de corriger cette erreur.
Cosignataires
Erwann Binet, Pascale Crozon, Joëlle Huillier, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.