Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1191 Non soutenu
M. Jean Lassalle NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AA · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Au début de l’alinéa 21, substituer au nombre :
« Dix-huit »
le nombre :
« Vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer le poids des maires lors de la formation plénière du Haut Conseil des Territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.