Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1109 Rejeté
M. Patrick Ollier LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« , de ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Du maire de chaque commune membre ou de son représentant ; ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, après la référence :
« 2° »,
insérer le mot :
« D’ ».
Exposé sommaire
La place des communes doit être réaffirmée, avec le rôle des maires pleinement reconnu au sein du Conseil métropolitain, fondement de la démocratie locale et de la relation aux citoyens.
Cosignataires
Patrick Balkany, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Hervé Gaymard, Claude Goasguen, Anne Grommerch, Jean-Jacques Guillet, Jacques Kossowski, Véronique Louwagie, Patrick Ollier, Martial Saddier, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.