Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1007 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
Compléter l’alinéa 78 par les mots :
« , ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité ».
Exposé sommaire
Cet amendement donne compétence à la métropole de Lyon pour participer au copilotage des pôles de compétitivité situés sur son périmètre, comme cela est prévu pour les autres métropoles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.