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Economie : consommation · consommation

Amendement n° 236 Non soutenu

M. Yves Foulon LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2013· sort le 27 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Les produits textiles comportant des produits non textiles d’origine animale ont l’obligation de mentionner sur l’étiquette de composition le nom vulgarisé des animaux utilisés ainsi que le pays d’élevage.

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit une meilleure information du consommateur par un étiquetage précis des objets : il faut que chaque personne qui décide d’acheter un objet comportant de la fourrure sache de quel animal il s’agit et dans quel pays celui-ci a été élevé.

Cosignataires

Nicole Ameline, Jean-Michel Couve, Yves Foulon, Jean-Pierre Gorges, Jean-Claude Guibal, Valérie Lacroute, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Sophie Rohfritsch, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.