Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) · transparence de la vie publique (projet de loi)
Amendement n° 374 Rejeté
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 19 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« des communes de plus de 100 000 habitants ».
Exposé sommaire
Le gouvernement s’est fixé l’objectif de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d’intérêts, et d’utiliser le principe de transparence au service de cette ambition.
Il est absurde de considérer que des élus soient plus ou moins intègres au gré de leur population.
Tout comme j’avais pu le faire remarquer dans le cadre de précédents débats parlementaires, les seuils imposés tant à l’administration qu’aux entreprises et aux particuliers sont ridicules. Ceux-ci engendrent inévitablement des inégalités sans aucune autre raison que d’être au-dessus ou en dessous d’un seuil décrété arbitrairement par le législateur.
Vous l’aurez compris, je suis pour le lissage des seuils, et quand le lissage n’est pas possible (ce qui tend parfois à démontrer leur absurdité), je suis contre tous ces seuils et ce quels qu’ils soient.
Aussi, je propose la suppression de l’indication « 100 000 habitants ». En cas de non adoption de cet amendement, nous aurons l’occasion de poursuivre nos débats car j’ai déposé 99 999 amendements visant à démontrer l’absurdité du raisonnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.