Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) · transparence de la vie publique (projet de loi)
Amendement n° 121 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
relatif à la transparence de la vie publique.
Dispositif
Compléter le titre, après les mots « vie publique »
Ajouter :
«suite à l’affaire Cahuzac, Ministre socialiste du Gouvernement de Monsieur AYRAULT ».
Exposé sommaire
L’objectif poursuivi par le Gouvernement et son présent projet de loi est de répondre à l’affaire de l’un de ses membres, en l’occurrence Monsieur Cahuzac.
Cet amendement vise donc à ce que cet objectif soit mieux reflété dans l’intitulé du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.