Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 84 Rejeté
M. Guy Geoffroy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 18 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Supprimer l'alinéa 29.
Exposé sommaire
Une activité de consultant revêt évidemment un caractère professionnel. L’alinéa 28 couvre donc cette activité. En conséquence, cet alinéa est redondant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.