Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 72 Tombé
M. Guy Geoffroy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 18 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« également ».
Exposé sommaire
Amendement d’embellissement. Le mot « également » est redondant avec les mots « dans les mêmes conditions ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.