Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 323 Rejeté
M. Gérald Darmanin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 18 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 49
Dispositif
À l’alinéa 49, substituer au mot :
« électeurs »
le mot :
« citoyens ».
Exposé sommaire
Les députés étant des élus de la Nation, des observations doivent pouvoir être faites par l’ensemble des citoyens français sur les déclarations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.