Amendement n° 294 Sans sort

I. A l’alinéa 43, supprimer les mots : «, avant d’être rendues publiques dans les limites définies au II du présent article, ». II. Supprimer les alinéas 44 à 49. III. Supprimer les alinéas 52 à 55. IV. A l’alinéa 57, substituer les mots : « au présent II », par les mots : « dans la déclaration de patrimoine ».

Cet article doit être supprimé car il amplifie la logique du soupçon qui règne à l’encontre du monde politique et nourrit une forme d’opprobre généralisé. C’est une atteinte manifeste à la démocratie représentative. Ce texte entérine la création d’un Etat « Big brother ». Cet amendement vise donc à supprimer l’article 1 er de ce projet de loi organique qui n’est rien de plus qu’une invention de la majorité en place afin de masquer la véritable origine du problème : l’affaire Cahuzac.