Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 258 Rejeté
M. Laurent Wauquiez LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 18 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« sur son site Internet ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les déclarations d’intérêts et d’activité soient publiées sur le site internet de la Haute-Autorité pour la transparence de la vie publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.