Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 257 Non soutenu
M. Guénhaël Huet LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 18 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante :
« Les noms des personnes concernées ne doivent en aucun cas apparaître sur les documents rendus publics ».
Exposé sommaire
L’ensemble des citoyens n’a pas besoin de connaître les noms et prénoms des collaborateurs parlementaires. Que les activités des collaborateurs soient contrôlées par la Haute Autorité de la transparence, c’est une nécessité, que l’Assemblée sache combien de collaborateurs sont employés par les députés, cela semble logique mais cela ne doit pas aller au-delà.
Cosignataires
Édouard Courtial, Philippe Gosselin, Guénhaël Huet, Guy Teissier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.