Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 232 Rejeté
M. Julien Aubert LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 18 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À l’alinéa 43, supprimer les mots :
«, avant d’être rendues publiques dans les limites définies au II du présent article, ».
Exposé sommaire
Cet article doit être supprimé car il amplifie la logique du soupçon qui règne à l’encontre du monde politique et nourrit une forme d’opprobre généralisé.
C’est une atteinte manifeste à la démocratie représentative. Ce texte entérine la création d’un État « Big brother ».
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 1 er de ce projet de loi organique qui n’est rien de plus qu’une invention de la majorité en place afin de masquer la véritable origine du problème : l’affaire Cahuzac.
Cosignataires
Julien Aubert, Thierry Lazaro, Jean-Frédéric Poisson, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.