Amendement n° 194 Rejeté

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « omettre », insérer le mot : « sciemment ».

Il s’agit de rétablir le caractère intentionnel de l’omission. Sans l’adverbe «sciemment», qui figure aujourd’hui à l’article 135-1 du code électoral, on s’apprête à sanctionner non pas seulement un mensonge, mais une simple omission de l’élu dans sa déclaration de patrimoine, quand bien même il serait de bonne foi.