Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° 116 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 18 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cette phrase est redondante et superflue. Le député peut de droit joindre des observations à ses déclarations, il est inutile de le préciser.
Cosignataires
Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Christophe Guilloteau, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.